3.1.4. Notes
3.1.4.1. Seuls les laboratoires ayant prouvé qu'ils satisfont à la norme EN ISO/IEC 17025 modifiée sont autorisés à certifier la conformité aux normes indiquées ci-dessus.
3.1.4.2. Cas particuliers
S'il semble évident qu'un emballage est suffisamment sûr pour les enfants parce que ceux-ci ne peuvent pas avoir accès à son contenu sans l'aide d'un outil, l'essai visé aux sections 3.1.2 ou 3.1.3 peut ne pas être effectué.
Dans tous les autres cas, et lorsqu'elle est fondée à douter de l'efficacité de la fermeture de sécurité pour enfants, l'autorité nationale peut demander au responsable de la mise sur le marché de lui fournir une attestation délivrée par un des laboratoires visés à la section 3.1.4.1, certifiant:
—
que le type de fermeture est tel qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer l'essai visé aux sections 3.1.2. ou 3.1.3; ou
—
que la fermeture a été soumise aux essais et a été jugée conforme aux normes visées ci-dessus.