3.2. Identification des composants du mélange
Un composant du mélange est soit une substance, soit un mélange dans le mélange.
3.2.1. Substances
L’identificateur de produit pour les substances identifiées conformément au point 3.3 est fourni conformément à l’article 18, paragraphe 2. Cependant, un nom INCI, un nom de l’index des couleurs ou un autre nom chimique international peut être utilisé, à condition que le nom chimique soit bien connu et définisse de manière univoque l’identité de la substance. Le nom chimique des substances pour lesquelles un nom chimique de remplacement a été autorisé conformément à l’article 24 est également fourni.
3.2.2. Mélange contenu dans un mélange
Lorsqu’un mélange est utilisé dans la composition d’un second mélange mis sur le marché, le premier mélange est désigné comme un mélange dans le mélange («MIM»).
Les informations sur les substances contenues dans un MIM sont fournies conformément aux critères du point 3.2.1, à moins que l’auteur de la déclaration n’ait pas accès aux informations sur la composition complète du MIM. Dans ce dernier cas:
si un UFI a été créé pour le MIM et que l’organisme désigné a reçu les informations sur le MIM dans une déclaration antérieure, le MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit, conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa concentration et de son UFI;
si un UFI a été créé pour le MIM mais que l’organisme désigné n’a pas reçu les informations sur le MIM lors d’une déclaration précédente, le MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit, conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa concentration, de son UFI et des informations relatives à sa composition figurant dans la fiche de données de sécurité, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, du MIM et de tout autre composant connu, ainsi que du nom, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone du fournisseur du MIM;
en l’absence d’un UFI, le MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit, conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa concentration et des informations relatives à sa composition figurant dans la fiche de données de sécurité, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, du MIM et de tout autre composant connu, ainsi que du nom, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone du fournisseur du MIM.
3.2.3. Identification par des identificateurs génériques de composants
Par dérogation aux points 3.2.1 et 3.2.2, les identificateurs génériques de composants «parfums» ou «agents colorants» peuvent être utilisés pour les composants de mélange utilisés exclusivement pour ajouter un parfum ou une couleur, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
5 % pour la somme des parfums, et
25 % pour la somme des agents colorants.