CELEX 02008R1272 · v20250901

2.2. Gaz inflammables

2.2.1.1.

Par «gaz inflammable», on entend un gaz ou un mélange de gaz ayant un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa.

2.2.1.2.

Par «gaz pyrophorique», on entend un gaz inflammable qui est susceptible de s'enflammer spontanément dans l'air à une température inférieure ou égale à 54 °C.

2.2.1.3.

Par «gaz chimiquement instable», on entend un gaz inflammable qui est susceptible d'exploser même en l'absence d'air ou d'oxygène.

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2.2.2. Critères de classification

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2.2.2.1. Un gaz inflammable est classé dans la catégorie 1A, 1B ou 2 conformément au tableau 2.2.1. Les gaz inflammables pyrophoriques ou chimiquement instables sont toujours classés dans la catégorie 1A.

Tableau 2.2.1

Critères de catégorisation des gaz inflammables

Catégorie			Critères
1 A	Gaz inflammables		Gaz qui, à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa: a) sont inflammables en mélange à 13 % (en volume) ou moins avec l'air; ou b) ont un domaine d'inflammabilité avec l'air d'au moins 12 points de pourcentage indépendamment de la limite d'inflammabilité inférieure, sauf si des données montrent qu'ils répondent aux critères de la catégorie 1B
	Gaz pyrophoriques		Gaz inflammables qui s'enflamment spontanément dans l'air à une température inférieure ou égale à 54 °C.
	Gaz chimiquement instables	A	Gaz inflammables qui sont chimiquement instables à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa.
		B	Gaz inflammables qui sont chimiquement instables à une température supérieure à 20 °C ou à une pression supérieure à 101,3 kPa.
1B	Gaz inflammables		Gaz qui répondent aux critères d'inflammabilité de la catégorie 1A, mais qui ne sont ni pyrophoriques ni chimiquement instables et ont soit a) une limite inférieure d'inflammabilité dans l'air supérieure à 6 % en volume; ou b) une vitesse de combustion fondamentale inférieure à 10 cm/s;
2	Gaz inflammables		Gaz, autres que ceux de la catégorie 1A ou 1B, qui, à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa, ont un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air.

NOTE 1: Les aérosols ne sont pas classés comme gaz inflammables. Voir la section 2.3.

NOTE 2: En l'absence de données permettant une classification dans la catégorie 1B, un gaz inflammable qui répond aux critères de la catégorie 1A est classé par défaut dans la catégorie 1A.

NOTE 3: L'inflammation spontanée des gaz pyrophoriques n'est pas toujours immédiate; il peut y avoir un délai.

NOTE 4: En l'absence de données sur ses propriétés pyrophoriques, un mélange gazeux inflammable est classé comme gaz pyrophorique s'il contient plus de 1 % (en volume) de composants pyrophoriques.

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2.2.3. Communication relative au danger

Des éléments d’étiquetage sont utilisés pour les substances et mélanges répondant aux critères de classification dans cette classe de danger, conformément au tableau 2.2.3.

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Tableau 2.2.2

Éléments d'étiquetage pour les gaz inflammables

	Catégorie 1A	Gaz classés dans la catégorie 1A qui répondent aux critères A/B correspondant à un gaz pyrophorique ou instable			Catégorie 1B	Catégorie 2
		Gaz pyrophorique	Gaz chimiquement instable
		Gaz pyrophorique	Catégorie A	Catégorie B
Pictogramme SGH						Pas de pictogramme
Mention d'avertissement	Danger	Danger	Danger	Danger	Danger	Avertissement
Mention de danger	H220: Gaz extrêmement inflammable	H220: Gaz extrêmement inflammable H232: Peut s'enflammer spontanément au contact de l'air	H220: Gaz extrêmement inflammable H230: Peut exploser même en l'absence d'air	H220: Gaz extrêmement inflammable H231: Peut exploser même en l'absence d'air à une pression ou à une température élevée	H221: Gaz inflammable	H221: Gaz inflammable
Conseil de prudence Prévention	P210	P210 P222 P280	P202 P210	P202 P210	P210	P210
Conseil de prudence Intervention	P377 P381	P377 P381	P377 P381	P377 P381	P377 P381	P377 P381
Conseil de prudence Stockage	P403	P403	P403	P403	P403	P403
Conseil de prudence Élimination

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Si un gaz ou un mélange gazeux inflammable est classé comme pyrophorique ou chimiquement instable, toutes les classifications pertinentes doivent être indiquées sur la fiche de données de sécurité comme spécifié à l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 et les éléments correspondants de communication relative au danger doivent figurer sur l'étiquette.

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La procédure de classification est exposée dans le diagramme de décision ci-après (voir figure 2.2.1).

Figure 2.2.1

Gaz inflammables

Texte de l'image

(1) En l'absence de données sur ses propriétés pyrophoriques, un mélange gazeux inflammable est classé comme gaz pyrophorique s'il contient plus de 1 % (en volume) de composants pyrophoriques.

Texte de l'image

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2.2.4. Autres considérations relatives à la classification

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2.2.4.1. L'inflammabilité est déterminée par des essais ou, lorsqu'il s'agit de mélanges sur lesquels des données suffisantes sont disponibles, par des calculs effectués conformément aux méthodes adoptées par l'ISO (voir la norme ISO 10156, telle que modifiée: «Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets» et, en cas de recours à la vitesse de combustion fondamentale pour la catégorie 1B, la norme ISO 817 telle que modifiée «Fluides frigorigènes — Désignation et classification de sécurité, Annexe C: méthode d'essai pour mesurer la vitesse de combustion des gaz inflammables»). Au lieu du dispositif d'essai de la norme ISO 10156 telle que modifiée, il est possible d'utiliser le dispositif de la méthode du tube décrite au point 4.2 de la norme EN 1839 telle que modifiée (Détermination des limites d'explosivité des gaz et vapeurs).

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2.2.4.2. Les propriétés pyrophoriques sont déterminées à 54 °C conformément à la norme IEC 60079-20-1 éd. 1.0 (2010-01) «Atmosphères explosives — Partie 20-1: Caractéristiques des substances pour le classement des gaz et des vapeurs — méthodes et données d'essai» ou à la norme DIN 51794 «Détermination de la température d'allumage des produits pétroliers».

2.2.4.3. Il n'y a pas lieu d'appliquer la procédure de classification pour les gaz pyrophoriques lorsque l'expérience acquise lors de la production ou de la manutention de la substance montre qu'elle ne s'enflamme pas spontanément au contact de l'air à une température inférieure ou égale à 54 °C. Les mélanges gazeux inflammables dont les propriétés pyrophoriques n'ont pas été testées et qui contiennent plus d'un pour cent de composants pyrophoriques sont classés comme gaz pyrophorique. Il convient d'obtenir l'avis de spécialistes sur les propriétés et les dangers physiques des gaz pyrophoriques et de leurs mélanges pour déterminer s'il y a lieu d'envisager la classification des mélanges gazeux inflammables contenant un pour cent ou moins de composants pyrophoriques. Le cas échéant, des essais ne doivent être envisagés que s'il ressort de l'avis des spécialistes que des données complémentaires sont nécessaires pour étayer le processus de classification.

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►M19 2.2.4.4. ◄ L’instabilité chimique est déterminée selon la méthode décrite dans la partie III des RTMD, Manuel d’épreuves et de critères, des Nations unies. Si les calculs effectués conformément à la norme ISO 10156, telle que modifiée, démontrent qu’un mélange de gaz est ininflammable, il est inutile de procéder aux épreuves servant à démontrer son instabilité chimique aux fins du classement.

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2.2. Gaz inflammables