3.3. Composants du mélange soumis à des exigences de déclaration
Les composants du mélange suivants doivent être mentionnés:
1)
les composants du mélange classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques qui:
—
sont présents à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 %,
—
sont identifiés, même dans des concentrations inférieures à 0,1 %, à moins que l’auteur de la déclaration puisse démontrer que ces composants ne sont pas pertinents aux fins de la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et des mesures de prévention;
2)
les composants du mélange qui ne sont pas classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, identifiés et présents à des concentrations égales ou supérieures à 1 %.