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Home/CLP/Title VII/Article 62 / Entrée en vigueur
CELEX 02008R1272 · v20260701

Article 62 / Entrée en vigueur

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Article 62

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les titres II, III et IV sont applicables pour les substances à partir du 1er décembre 2010 et pour les mélanges à partir du 1er juin 2015.

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