Article 55 / Modifications de la directive 67/548/CEE

À l'article 1er, paragraphe 2, le deuxième alinéa est supprimé.

L'article 4 est modifié comme suit:

L'article 5 est modifié comme suit:

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Obligation de recherche

Les fabricants, distributeurs et importateurs de substances qui figurent dans l'EINECS mais pour lesquelles aucune entrée n'a été incluse à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, effectuent des recherches afin de prendre connaissance des données pertinentes et accessibles existantes concernant les propriétés de ces substances. Sur la base de ces informations, ils emballent et étiquettent provisoirement les substances dangereuses conformément aux règles visées aux articles 22 à 25 de la présente directive et aux critères fixés à l'annexe VI de la présente directive.»

À l'article 22, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.

À l'article 23, le paragraphe 2 est modifié comme suit

À l'article 24, paragraphe 4, le deuxième alinéa est supprimé.

L'article 28 est supprimé.

À l'article 31, les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.

L'article suivant est inséré après l'article 32:

«Article 32 bis

Disposition transitoire concernant l'étiquetage et l'emballage des substances

Les articles 22 à 25 ne s'appliquent pas aux substances à compter du 1er décembre 2010.»

L'annexe I est supprimée.