Article 54 / Procédure de comité
Article 54
Procédure de comité
1.
La Commission est assistée par le comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (
7
).
2.
Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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